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Le Sénat bloque à nouveau l’adoption du projet de loi de Finances rectificative pour 2014

Le 21 juillet, le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 16 juillet. A cette occasion, les députés n’ont pas délibéré sur l’amendement 83 rétablissant l’obligation de déclaration en mairie des meublés de tourisme et des locations de courte durée rétablie. Au sujet de trois autres amendements de précisions, celui  concernant les travaux de rénovation énergétique (n°79) a été adopté et ceux concernant la taxe de séjour (n°82 et 84) sont tombés.

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