Le projet de loi Réforme pour la Justice adopté en nouvelle lecture au Sénat

Les sénateurs ont notamment relevé la trajectoire budgétaire de la mission « Justice », conduisant à faire progresser ses crédits de 34 % de 2017 à 2022

Au cours de sa séance publique du 12 février 2019, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La commission des lois du Sénat a rétabli, pour l’essentiel, son texte de première lecture. Elle a notamment relevé la trajectoire budgétaire de la mission « Justice », conduisant à faire progresser ses crédits de 34 % de 2017 à 2022.

Selon Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau, qui s’exprimait lors des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine fin janvier, ce texte devrait être au plus tard promulgué au Journal officiel le 15 mars 2019.