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Le point d’étape de Bercy sur la loi Macron

Un point d’étape sur l’entrée en application des mesures adoptées par la loi Macron du 6 août 2015 a été effectué le 1er mars 2016 par le ministre auteur de la réforme. Le document transmis par Bercy rappelle que sur les 85 décrets et 26 ordonnances prévues, 42 décrets sont publiés et 30 sont au Conseil d’Etat, de même que 6 ordonnances ont été publiées et 8 ordonnances sont au Conseil d’Etat.

Parmi les dispositifs dont les textes d’application sont d’ores et déjà entrés en vigueur, on peut citer les mesures relatives aux tarifs des notaires (1), à l’actionnariat salarié, à l’épargne salariale, aux retraites chapeaux ou encore celles relatives au droit d’information préalable des salariés (2). Concernant l’assurance vie, le document transmis par Bercy indique que « grâce à la loi croissance et activité, les assureurs vie sont en train de construire des contrats d’assurance vie investis en 'private equity', c’est-à-dire en titres non cotés de PME, ce qui n’existait pas avant la loi Croissance. Les premiers contrats seront commercialisés à l’été ».

Lire le document de Bercy ici.

(1) Lire page 21 du document de Bercy.

(2) Un article sera consacré au sujet dans le numéro n°672 de L’Agefi Actifs.

 

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