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Le PLFR 2014 examiné par la commission mixte paritaire puis à nouveau par l’Assemblée nationale

La commission mixte paritaire a adopté des amendements concernant la taxe de séjour. En commission des finances un autre amendement a été retenu sur ce dispositif. Mise à part une précision sur les travaux de rénovation, aucune mesure patrimoniale n’est concernée. 

L’assemblée nationale sera sollicitée en nouvelle lecture dès le 15 juillet.

 

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