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Le nouveau barême de l'impôt sur le revenu et la décote sont commentés au Bofip

Un bofip du 25 mars 2015 commente les mesures introduites par la loi de finances pour 2015 concernant le calcul de l'impôt sur le revenu.

Il reprend la suppression de la première tranche d'imposition du barème progressif de l'impôt sur le revenu, au taux de 5,5 %. Corrélativement, le seuil d'entrée dans la tranche d'imposition à 14 % est fixé à 9 690 € et les exonérations prévues en faveur des contribuables modestes sont supprimées. Il prévoit également  l'indexation, au taux de 0,5 %, du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites qui lui sont associés. Cette revalorisation concerne notamment le plafonnement de l'avantage maximal en impôt procuré par les demi-parts supplémentaires de quotient familial.
La loi a également aménagé et renforcé la décote dont le mode de calcul est modifié et le plafond est porté de 1.016 € à 1.135 € pour les contribuables célibataires, veufs et divorcés et à 1.870 € pour les couples soumis à imposition commune.
L'ensemble de ces mesures s'appliquent à compter de l'impôt dû en 2015 sur le revenu de 2014.

Le Bofip apporte des précisions sur le relèvement de 0,5 % des montants des abattements et des revenus retenus pour les allègements de fiscalité directe locale des ménages. Ces mesures s'appliquent pour la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties dues au titre de 2015.

Il précise également la domiciliation fiscale des agents diplomatiques étrangers en poste en France et  la portée de l'exonération d'impôt sur le revenu dont ils bénéficient.

Le Bofip du 25 mars 2015 est en lien ci-dessous

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