En ce moment sur l'Agefi Actifs

Le mauvais conseil fiscal apporté à une entreprise sera désormais sanctionné

Réaction (1)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
ARNAUD TROLONG
Abus de conseil fiscal ou comment redéfinir l'abus de droit
Non contents d'avoir été retoqués par le Conseil Constitutionnel l'an passé sur la nouvelle définition de l'abus de droit, nos chers députés reviennent à la charge avec une définition encore plus obscure et surtout en laissant toute latitude à l'administration fiscale pour redresser souverainement le contribuable en récupérant au passage une amende de 10.000 € minimum sur le CA du professionnel du conseil. De nouvelles délocalisations en perspective pour 2015 vers des pays à la fiscalité plus sereine!
Dernière mise à jour à 14h25
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus