Le fiben accessible aux assureurs

Dans le cadre de l’examen de la loi Macron, la commission spéciale a adopté un amendement élargissant l’accès de Fiben aux entreprises d’assurance, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance ainsi qu’aux sociétés de gestion gérant des fonds de prêts à l’économie pour le compte de ces acteurs.

Cette évolution, attendue par ces acteurs et cohérente avec les réformes récentes permettra de placer dans une situation d’égalité vis-à-vis de l’information utile à l’exercice effectif de ces activités de financement.

En complément, il vise à permettre au Gouvernement de prendre les dispositions complémentaires nécessaires pour coordonner les différents dispositifs existants et assurer le suivi effectif du développement de nouvelles pratiques de financement des entreprises.

Retrouver l'ensemble des articles consacrés par la rédaction au projet de loi Macron ici