Le Bofip publie le troisième avenant à la convention fiscale entre la France et le Canada

Le troisième avenant à la convention fiscale entre la France et le Canada, signé à Paris le 2 février 2010, est entré en vigueur le 27 décembre 2013 et a été publié par le décret n° 2014-27 du 13 janvier 2014 (JO du 15 janvier 2014).