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Le bofip actualise la liste des conventions fiscales en vigueur eu 1er janvier 2015

Les principales évolutions du réseau conventionnel de la France au 1er janvier 2015 concernent la dénonciation de la convention relative aux successions avec la Suisse par note verbale datée du 17 juin 2014 ainsi que l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention fiscale avec la Chine le 28 décembre 2014. Lire ICI le Bofip du 12 mai 2015.

 

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