L'attrait de la distribution d'actions gratuites en voie d’être relancé par le gouvernement

Le projet de loi pour la croissance pourrait diminuer la fiscalité pour les employeurs et simplifier le régime fiscal pour les employés.

Le gouvernement réfléchit à rendre le dispositif de distribution d'actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux plus attractif en remaniant sa fiscalité. Créé dans le budget 2005, le dispositif a vu sa fiscalité augmenter significativement dans le budget 2013 avec l'imposition d'une partie des gains au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). «L'Etat commence à se rendre compte qu'à trop taxer, il tue la poule aux œufs d'or», avance Philippe Bernheim, secrétaire général de la Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés (FAS). Selon lui, le projet de réforme «va dans le bon sens».

Selon une version récente du projet de loi pour la croissance et l'activité, le gouvernement envisage d'abaisser le taux de la contribution que versent les employeurs qui attribuent des actions gratuites de 30 % à 20 %. Elle est aujourd'hui due quoi qu'il arrive, c'est-à-dire même si les titres, souvent conditionnés à des objectifs de performance, ne sont finalement pas distribués. Le gouvernement mettrait fin à cette situation en ne taxant qu'au moment de l'acquisition des titres par les salariés.

La loi qui devrait être discutée l'an prochain, pourrait aussi changer la façon dont un salarié bénéficie de ses actions gratuites.

 

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