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"L’associé d’un groupe contrôlé par une holding animatrice rémunéré dans une filiale est-il exonéré ?"

Sur le blog de Jacques Duhem, Pascal Julien Saint Amand, notaire à Paris, président du groupe Althemis revient sur les problématiques ISF à l’heure de la campagne de déclaration 2014.

Il s’interroge notamment sur les questions suivantes :

« L’associé dirigeant d’un groupe contrôlé par une holding animatrice touche sa rémunération dans une filiale uniquement, est-il exonéré ?

Le même dirigeant touche sa rémunération dans sa société holding animatrice qui détient plusieurs  filiales selon des pourcentages qui varient de 20 % à 99 %. Est-il exonéré, pour partie ou pour le tout ?

Mais qu’est-ce qu’une holding animatrice et pratiquement que faut-il être capable de démontrer  pour que l’administration fiscale ne puisse discuter cette qualification ?

Et lorsque la société d’exploitation est détenue par une société holding pour partie et en direct pour  une autre, comment remplit-on les conditions d’exonérations pour la participation directe et pour la  participation indirecte ? (Car le choix de l’organisation a des conséquences en matière d’ISF, mais  aussi en matière d’impôt sur les plus-values) ».

Consulter le document en ligne ici.  

 

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