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L’AMF prône une approche européenne de la dualité des sanctions

La Commission des sanctions de l’AMF a tenu son 7ème colloque mardi 7 octobre 2014. Son président, Michel Pinault, a notamment indiqué que les sanctions se doivent de rester proportionnées et justement motivées même si le législateur a porté le plafond des sanctions pécuniaires de 10 à 100 millions d’euros. : « Ce n’est pas parce que le plafond s’élève qu’un dossier de la taille d’une grenouille pourra grossir jusqu’à devenir la baleine de Londres. »

Quant aux implications de l’arrêt Grande Stevens relatif  à l’application du principe ne bis in idem,  il a tenu à souligner qu’une solution au niveau européen devrait être recherchée puisque « de nombreux Etats membres se trouvent aujourd’hui dans la même situation que nous et que les directives que nous appliquons confirment en quelque sorte la dualité du système de sanctions et sa validité, mais sans nous donner la clé du « Ne bis in idem ».

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