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L’Afer annonce une révision probable de la réponse Bacquet

A l’occasion des assises de l’épargne organisées par l’association des épargnants de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer) jeudi 8 octobre 2015, Gérard Bekerman, président de l’association, a annoncé un allègement de la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès du conjoint souscripteur du contrat lorsque ce contrat n’est pas dénoué. Depuis la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010, la moitié de la valeur de ce contrat, qui intègre civilement la succession, est soumise aux droits de succession. Selon l’AFP, « cette promesse lui a été faite par le président de la République, François Hollande, dans une lettre reçue jeudi ».

« L’Afer s’est mobilisée depuis plusieurs mois sur ce sujet ; elle est aujourd’hui entendue au plus haut niveau de l’Etat. Je me réjouis de cette décision capitale pour l’assurance vie, qui concerne nos 730.000 adhérents mais également les 15 millions de Français qui détiennent un contrat d’assurance vie. Nous allons désormais finaliser le texte d’application de la mesure avec les services de Bercy », indique Gérard Bekerman dans un communiqué de l’Afer du 9 octobre 2015. 

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JEAN NOEL CHAUMONT
Bacquet et l'Afer
Si l'on peut comprendre le désir d'alléger la fiscalité des contrats non dénoués alimentés par des fonds communs (seul cas d'application de la RM Bacquet), tous les juristes de l'assurance-vie seront une fois de plus surpris par une modification de cette règle fiscale... même plus favorable au contribuable... N'oublions pas que la RM Bacquet ne faisait que mettre en conformité fiscale la position juridique prise par la Cour de Cassation, valant jurisprudence, en son arrêt "Praslicka" de 1992 qui qualifie de "commun" la valeur de rachat d'un contrat alimenté par des primes versées par la communauté, et en conséquence intègre pour moitié celle-ci dans le patrimoine du défunt non souscripteur... Surprenant donc de voir le Président de la plus grosse association d'épargne française demander un "contournement" de la règle juridique uniquement pour faire plaisir (fiscal) à ses adhérents ! Une fois de plus, l'approche fiscale va primer sur l'approche juridique : retour en arrière qui n'a rien d'un progrès Monsieur le Président (de la Réublique, et de l'Afer...). Cordialement, Jean-Noël Chaumont
Dernière mise à jour à 14h25
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