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La taxe sur les transactions financières fait son retour dans le PLF 2016

Une série d’amendements adoptés en commission prévoient d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions dites « intra-day », qui sont dénouées au cours d’une seule et même journée.

Ces quatre amendements sont accessibles en ligne :

 http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3096A/CION_FIN/CF152.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3096A/CION_FIN/CF231.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3096A/CION_FIN/CF284.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3096A/CION_FIN/CF381.asp

 

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