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La Loi Macron au Sénat à partir du 30 juin

C’est la deuxième fois que le gouvernement utilise l’arme du 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte de son projet de loi Macron. La motion de censure requise par l’opposition ayant été rejetée jeudi 18 juin, le texte est considéré comme adopté et repart devant le Sénat qui peut encore adopter des amendements. La discussion en séance publique est prévue les 30 juin, 1er, 2, 3 et 6 juillet prochain.

L’Assemblée nationale, qui peut entériner certaines propositions du Sénat, votera définitivement le texte tel qu’il a été adopté la semaine dernière par elle. Le gouvernement peut encore faire usage du 49-3 sur ce vote définitif. Selon certains échos, ce vote final interviendrait au plus tard la semaine du 20 juillet.

 

 

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