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Frassa : une déclaration de la valeur réelle en cas de baisse des UC pourrait être envisageable

C’est en tous cas l’avis de Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal de SwissLife, qui s’exprime dans une tribune qui sera prochainement publiée dans L’Agefi Actifs (1). Pour mémoire, la réponse ministérielle Frassa du 7 juillet dernier met fin à une ambiguïté qui avait conduit à des pratiques variées en matière de déclaration des bons de capitalisation à l’impôt de solidarité sur la fortune. Le ministre des Finances a ainsi indiqué qu’il fallait inscrire ce contrat pour sa valeur nominale. Certains commentateurs déduisant ainsi qu’une baisse de la valeur des unités de compte ne pourrait ainsi pas être prise en compte. Pour Marie-Hélène Poirier, il ne peut en être ainsi, sachant qu’on ne peut taxer « un argent qui n’existe pas », cette dernière précisant également « le contribuable pourrait renoncer à la tolérance, mais l’abandon d’un droit est en principe définitif… ».

Dans sa tribune, Marie-Hélène Poirier indique également que, concernant le calcul des droits de succession, la réponse Frassa vient contredire les réponses ministérielles Deprez et Mathieu selon lesquelles la valeur à retenir est la valeur vénale et non la valeur nominale. Pour mémoire, le Bofip avait mis fin à une incertitude en intégrant les réponses Deprez et Mathieu.

(1) N°685 du 7 octobre 2016, p. 19 

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