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« Frais de notaires » : l’augmentation de la taxe départementale est entérinée

Le Conseil de Paris a adopté lundi la hausse de la part départementale des droits de mutation qui passe de 3,8% à 4,5% du prix d’achat du bien, une mesure applicable à compter du 1er janvier 2016. « Comptez 4000 euros de plus pour un 4 pièces », relèvent les notaires de l’étude parisienne VH 15.

La part communale de cette même taxe, fixée à 1,2%, ne bouge pas quant à elle. Au total, en additionnant les part départementale, communale, les frais d’assiette et de recouvrement ainsi que les émoluments du notaire - qui eux n’augmentent pas -, le montant global de ces «frais de notaire» devrait passer de 7% à environ 7,7%.

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