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Exercice illégal de l'expertise-comptable : forte augmentation en Ile-de-France

Selon l’Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France, le nombre de cas présumés d'exercice illégal signalés au cours du 1er trimestre 2014 a connu une augmentation de près de 100% par rapport au 1er trimestre 2013. Au 1er trimestre 2014, 78 cas d'exercice illégal présumés ont été signalés, contre 43 cas au cours du 1er trimestre 2013. Selon l’Ordre, cela reflète le travail de plus en plus performant de la commission d’Exercice illégal. L’Ordre se félicite également de la prise de conscience des pouvoirs publics de cette situation avec la condamnation à 6 mois de prison ferme d’un récidiviste il y a quelques jours. « Une première en matière d’exercice illégal », précise l’institution dans son communiqué.

L’exercice illégal, un coût pour l’entreprise, le tissu économique et l’Etat. Les représentants des experts-comptables parisiens tiennent à rappeler que « la première victime de l’illégal est l’entreprise qui n’a souvent pas conscience des répercussions économiques qu’elle va rencontrer. Entre l’absence d’assurance professionnelle de l’illégal et la révélation de la fraude, l’entreprise peut très vite se retrouver dans une situation désastreuse ».

« Alors que la France a battu son record de faillites d'entreprises en 2013, avec plus de 60.000

défaillances1, l’augmentation exponentielle du nombre d’officines d’expertise-comptable illégales vient fragiliser considérablement la santé des acteurs économiques en maquillant la réalité financière des entreprises », souligne Jean-Marie Thumerelle, président de la Commission Exercice Illégal de l'Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France. Ce dernier poursuit : « En qualité de vigie de la santé financière des entreprises, nous souhaitons porter un message d’alerte sur la gravité de la situation qui voit la montée en puissance de toutes les fraudes au service de l’économie souterraine (escroqueries en bandes organisées, travail dissimulé à grande échelle, blanchiment d’argent…) ».

Le portrait type du prédateur de l’expertise-comptable selon l’Ordre:

− Très souvent un homme dans les réseaux criminels, âgé de 35 à 80 ans.

− Il est diplômé au mieux d’un BTS, très souvent d’un CAP aide-comptable voire parfois même d’aucune qualification du métier (plombiers ou maçons).

− Il propose ses services principalement sur Paris puis vise les départements de la petite couronne.

− Pour développer sa clientèle, il privilégie le bouche à oreille et les petites annonces.

− Il cible généralement des personnes mal informées sur le métier d’expert-comptable. Les organisations criminelles et autres clients cherchant une « comptabilité adaptée » sont également des cibles privilégiées.

− Il exerce dans une officine et parfois à domicile. A l’instar du milieu du grand banditisme, il communique seulement son numéro de téléphone mobile.

− Il emploie beaucoup de stagiaires ainsi que du personnel sous qualifié.

− Le montant de ses honoraires est variable. Plus la comptabilité est véreuse, plus elle est onéreuse (fausse écriture, faux bilan, maquillage des comptes).

− Il peut être aussi lié à un réseau de grand banditisme (blanchiment d’argent, trafic de stupéfiants, proxénétisme, trafic d’armes…)

La commission Exercice illégale de l’ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France.

La cellule de lutte contre l’exercice illégal de l’Ordre, présidé par Jean-Marie Thumerelle, mobilise deux permanents : Jacques Midali, responsable opérationnel (ancien membre de la police judiciaire), et Pascale Capparos, responsable d’activités. Son rôle est de statuer sur l’ensemble des cas significatifs d’exercice illégal ayant préalablement fait l’objet d’une instruction complète après un entretien, le cas échéant, avec les personnes concernées et parfois avec certains confrères.

Reconnue pour l’efficacité de son expertise, la Commission Exercice Illégal intervient régulièrement auprès des acteurs institutionnels qui font également le constat d’un développement considérable des illégaux au service de l’économie souterraine.

Récemment, les experts de la Commission sont intervenus :

− 25 mars 2014 - Auprès des représentants des cellules de prévention et de détection des fraudes de nombreux financeurs de matériels et de véhicules (BMW – FIAT – TOYOTA…).

− 14 mars 2014 - Auprès de la direction départementale de la police aux frontières dont le siège est à Chessy (77) qui intervient régulièrement dans la lutte contre les filières clandestines d’immigration et le travail dissimulé.

− 7 février 2014 - Au sein du Campus Moulins de Lille (59) aux côtés d’universitaires, d’avocats et notaires sur les préjudices causés par la cybercriminalité.

− 7 novembre 2013 – Devant 60 enquêteurs des différentes brigades spécialisées de la rue du château des rentiers (BF-BRDE-BRIF)

Enfin, afin de protéger la marque « expert-comptable », capital immatériel stratégique, dans un environnement compétitif en quête de confiance, la profession s'est dotée de plusieurs solutions pour faire face aux illégaux :

− Une signature électronique avec "Signexpert", gage de sécurité pour les acteurs économiques et de protection contre l'exercice illégal de la profession comptable.

− Un système de géolocalisation permettant d’identifier les officines illégales.

− Des conventions de partenariats avec les annonceurs Le Bon Coin, Companeo et Vivastreet pour empêcher l’annonce des illégaux en ligne.

Communiqué de presse, 24 avril 2014

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