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Entreprises: l'allègement de la fiscalité des donations partielles annoncé

A l’occasion de la première réunion du comité de pilotage « Transmission et reprise d’entreprise », le ministre de l'économie a annoncé plusieurs mesures en faveur des très petites entreprises qui représentent les deux tiers des entreprises en France et qui sont très peu nombreuses à faire l’objet d’une reprise après départ à la retraite du dirigeant (2,8% des TPE contre 7,7% pour les PME/ETI). Parmi les préconisations faite: 

-          améliorer le crédit-vendeur dans le projet de loi de finances rectificatif de cette année, en échelonnant le paiement des impôts sur les plus-values de cession de TPE sur trois ans sans majoration,

-          simplifier la vente du fonds de commerce en réduisant son délai de 5 mois à 125 jours maximum,

-          allègement de la fiscalité pour les donations partielles à des salariés de l’entreprise

-          Demander à l’observatoire du financement des entreprises de recenser toutes les cessions de TPE/PME

Il est également prévu de mieux former les cédants et les repreneurs.

Les ministres se réuniront à nouveau dans six mois. Les travaux avanceront dans le cadre de trois ateliers : l’élaboration de messages positifs sur la transmission/reprise à travers un plan de communication, la préfiguration d’une charte de qualité par les régions à partir des retours du terrain, et le lancement d’une nouvelle action de simplification des procédures de transmission.

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