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Emmanuel Macron chiffre l'ampleur de la baisse des tarifs des notaires

La commission « application de la loi pour la croissance et l’activité » a auditionné le ministre de l’économie Emmanuel Macron le 15 décembre 2015. Durant la séance, le parlementaire Richard Ferrand, qui préside cette commission, fait remarquer que les notaires candidats à l’installation s’interrogeaient, dans le cadre de l’établissement de leur modèle économique, sur l’ampleur de la baisse des tarifs réglementés, une information qui n'est pas encore connue. Les textes d’application de la loi Macron sur le sujet n’ont en effet pas encore été publiés. Souhaitant communiquer un « chiffre de nature à rassurer les notaires », le ministre répond qu’ « en moyenne sur deux ans, la baisse tarifaire ne serait pas supérieure à 2,5 % », « pour être soutenable », précise-t-il. Il indique également que c'est une moyenne et qu'il y aura donc certains actes où la baisse sera plus importante.

 

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