Des recommandations pour améliorer le sort des expatriés de retour en France

La sénatrice Hélène Conway-Mouret a remis un rapport sur le retour en France des Français de l’étranger. En ce qui concerne la fiscalité, l’auteur du rapport avance que « se faire une idée claire des conséquences fiscales d'un éventuel retour en France est quasiment impossible dès que la situation des intéressés est relativement complexe ».

Au niveau des recommandations, il est proposé de

- Faire connaître la procédure de rescrit aux contribuables de retour de l’étranger s’interrogeant sur leur situation fiscale au retour en France.