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Clause bénéficiaire : pour un formalisme plus protecteur

« Il semblerait que de plus en plus souvent les clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie soient mal rédigées (bénéficiaires difficilement identifiables, omission de la possibilité de faire jouer la représentation, confusion manifeste du souscripteur quant au bénéficiaire, etc.) », s’inquiète un parlementaire dans une question ministérielle du 14 juillet 2015. Le député interroge le gouvernement pour savoir s’il envisage d’imposer un formalisme plus strict. Pour mémoire, un député avait également plaidé pour une clause bénéficiaire entièrement manuscrite dans une question ministérielle du 17 février 2015.

Lire la question du 14 juillet 2015 ICI.

 

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