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Calcul de la plus-value immobilière : quels coûts peut venir majorer le prix d’acquisition ?

Il est possible de majorer le prix d'acquisition d'un bien immobilier dans le calcul de la plus-value de ce bien au moment de la revente des « frais acquittés pour la restauration et la remise en état des biens meubles » indique l'alinéa II-6 de l'article 150 VB du code général des impôts. La notion de « frais acquittés pour la restauration et la remise en état des biens meubles » peut-elle s’appliquer aux travaux de recherche et de comblement marnières ? C’est la question posée par la député UMP Françoise Guégot au ministre du logement.

Quest. min. n° 61309, JO AN 22 juillet 2014

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