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Bofip : remboursement de la retenue à la source appliquée aux jetons de présence "ordinaires"

Les personnes physiques domiciliées fiscalement dans un autre État membre de l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) peuvent demander le remboursement de l'excédent de la retenue à la source au taux de droit interne de 30 % effectivement acquittée, à raison des jetons de présence "ordinaires" qui leur sont versés, par rapport à l'impôt qui aurait résulté de l'application, à ces mêmes jetons de présence, du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Ces dispositions s'appliquent aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2016.

Lire le Bofip du 13 avril 2016 ICI.

 

 

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