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Bofip : les véhicules de collection exonérés d’ISF à compter de 2015

Pour l'application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les véhicules de collection s'entendent désormais de ceux qui correspondent aux critères exposés dans la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032.

Outre les véhicules ayant participé à un événement historique ou qui disposent d'un palmarès sportif significatif, il s'agit de ceux :

  • qui se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur ;
  • qui sont âgés d'au moins trente ans ;
  • qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

Ces dispositions s'appliquent à l'ISF dû à compter de l'année 2015.

Bofip du 8 janvier 2015

 

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