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Bercy apporte des précisions sur le projet du prélèvement de l’impôt à la source

Alors que l’objectif est d’arriver à un système opérationnel au 1er janvier 2018, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget ont donné une conférence de presse le 16 mars 2016 pour préciser les ambitions du projet de passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Bercy compte sur les employeurs et les caisses de retraites pour organiser l’acquittement de l’impôt calculé sur les revenus de l’année en cours. Afin de garantir la confidentialité du nouveau système, l’administration fiscale évaluerait à partir des déclarations des contribuables le taux de prélèvement avant de le communiquer aux tiers versant les revenus.

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