En ce moment sur l'Agefi Actifs

Avoirs à l'étranger: le gouvernement contre-attaque sur les amendes

Selon une information des Echos du 15 novembre, le collectif budgétaire qui sera présenté vendredi en Conseil des ministres prévoit de durcir les sanctions en cas de manœuvres frauduleuses consistant pour certains contribuables à dissimuler les avoirs à l’étranger. La pénalité passerait à 80% après que l’amende de 5% des avoirs a été invalidée par le Conseil constitutionnel en juillet dernier. En cas de simple oubli de déclaration, l’amende forfaitaire de 1.500 euros (ou 10.000 euros pour les comptes détenus dans des territoires non coopératifs) sera maintenue. En modulant l’application de cette amende, l’exécutif espère échapper à une nouvelle sanction des Sages. 

Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 12h01
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus