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Avocat : la plate-forme de consultation juridique en ligne du CNB sera lancée en mai

C’est en tout cas ce que révèle un communiqué de presse du Conseil national des barreaux (CNB) du 21 mars 2016 (lire « Ubérisation du droit : Les avocats s’organisent pour garder la maîtrise du contact »). Le CNB annonce également qu’il poursuit activement son action en justice contre le site demanderjustice.com.

S’agissant de la procédure pénale, qui avait été engagée par le procureur de la République à l’encontre du responsable du site, « l’absence de preuve constatée par la cour d’appel de Paris permet à l’exploitant du site demanderjustice.fr d’échapper à une condamnation pénale pour assistance et représentation en justice qui sont des actions réservées aux seuls avocats afin de garantir la sécurité juridique des consommateurs ». Le CNB se réserve la possibilité d’introduire un pourvoi en cassation à la suite de la décision rendue aujourd’hui par la cour d’appel de Paris.

Par ailleurs, une procédure civile, engagée par le CNB à l’encontre de la société Demander Justice devant le Tribunal de grande instance de Paris, sera prochainement tranchée « dans les semaines à venir », indique l’institution. Celle-ci portera sur les questions du démarchage, de la tromperie et du procédé de saisine en ligne des juridictions.

 

Communiqué de presse, 21 mars 2016, CNB.

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