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Au Bofip, prorogation du délai de reprise en cas de non-déclaration d'avoirs à l'étranger

Afin de permettre à l'administration de lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscale, le délai de reprise en matière d'IR et d’IS lorsque certaines obligations déclaratives n'ont pas été respectées a été porté de trois à dix ans.

Les textes règlementaires ont fait l’objet d’une actualisation.

Consulter le Bofip ici. 

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