Assurance vie : le ministre des finances abroge la réponse Bacquet

Dans un communiqué de la presse du 12 janvier 2016, le ministre des finances, Michel Sapin, décide de revenir sur la doctrine fiscale issue de la réponse ministérielle Bacquet. Pour mémoire, Gérard Bekerman, président de l’association des épargnants de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), avait annoncé le 8 octobre 2015 avoir reçu la promesse du président de la République d’un allègement de la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès du conjoint souscripteur du contrat lorsque ce contrat n’est pas dénoué.

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