Analyse de l’exercice 2014 de préparation à Solvabilité II

L'ACPR a publié l'analyse de l’exercice 2014 de préparation à Solvabilité II. Cet exercice a été marqué par un taux de participation élevé des organismes. Les données recueillies ont permis de réaliser de premières analyses sur le niveau de préparation et les méthodes utilisées par les organismes. Cette remise fait apparaître des axes de progrès. En premier lieu, l’amélioration de la qualité des données passe par celle des contrôles de cohérence dans et entre les états. Des progrès sur cet aspect passeront notamment par une remise en XRBL, format qui inclut déjà de nombreux contrôles de ce type. Le renforcement de la gouvernance des processus de production des états sera également essentiel pour améliorer la qualité des données. La production des états devra être davantage industrialisée, en intégrant des processus de revue des hypothèses, des méthodes, de contrôle et d’analyse des résultats produits. Enfin, la présente analyse fait ressortir la nécessité pour les organismes de justifier d’avantage les méthodes et hypothèses utilisées pour leurs calculs. L’année 2015 permettra de poursuivre ces travaux, avec la mise en œuvre d’un nouvel exercice, qui concernera également les données groupes, les premières données trimestrielles, ainsi que le premier rapport narratif.

A souligner notamment, le contrôle des activités sous-traitées, qui est une évolution importante de Solvabilité II, semble insuffisamment anticipé. Pourtant, la mise en place des exigences de Solvabilité II peut entraîner une évolution des contrats de sous-traitance et des conventions de délégations, ce qui doit être anticipé. La mise en place des politiques écrites est également peu avancée.