Althémis publie les chiffres clés de la fiscalité 2016

Les études du réseau notarial Althémis – Andrésy (Yvelines), Paris, Le Vésinet (Yvelines) – propose, au travers de tableaux, de résumer la fiscalité du patrimoine au regard de ces différents aspects : transmission du patrimoine à titre gratuit, impôt sur le revenu, transmission du patrimoine à titre onéreux, et impôt de solidarité sur la fortune.

Les droits d’enregistrement dus sur les ventes d’immeubles sont notamment indiqués, de même que l’abattement pour durée de détention sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux éligibles.