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56% des avis de médiation de l'AMF sont défavorables à l’épargnant

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté aujourd’hui son rapport de l’année 2013.

L’année 2013 a confirmé la tendance exprimée depuis 3 ans, à savoir une augmentation constante de 20% des demandes de médiation. Celles-ci s’élèvent à 907 en 2013 : 883 dossiers ont été traités et clôturés. Ces demandes se décomposent en 313 dossiers hors champ de compétence, 5 refus d’entrée en médiation par le professionnel, 28 dossiers inexploitables et 137 abandons. 400 avis ont été rendus sur chacun des dossiers instruits au fond. L’émission d’avis est une nouvelle politique du médiateur initiée courant 2012.

Les résultats des avis rendus témoignent de l’adhésion à son processus : 44% des avis ont favorisé l’épargnant et ont été suivis par les deux parties dans 8 cas sur 10.

56% des avis sont quant à eux défavorables à l’épargnant mais n’entraînent de contestations que dans 6% des cas. Le refus d’entrer en médiation de la part des professionnels est par ailleurs presque inexistant.

 Le nombre de dossiers d’épargne salariale a doublé par rapport à l’année précédente. A hauteur de 42 dossiers, ce phénomène confirme les enjeux du sujet qui concerne 3.5 millions d’actionnaires salariés en France. La mention obligatoire de l’existence du médiateur dans les courriers des teneurs de compte participe à cette progression. Les principaux griefs notifiés concernent les conditions de déblocage, les modalités de réception des bulletins d‘option et la lisibilité des droits de garde lors du départ d’un salarié de son entreprise.

- A l’instar de l’année précédente, 2013 a été marquée par la nouvelle recrudescence des médiations liées à la spéculation sur le marché des changes (« Forex ») accessible au grand public. Celles-ci ont augmenté de 50%, et représentent 88 dossiers. Cette problématique révèle la vulnérabilité du public visé face à la pratique commerciale très agressive de nombreux opérateurs, agréés ou non, qui se développent fortement à la faveur d’internet. 50% des dossiers portent sur des sociétés en défaut d’agrément, et sont en conséquence transmis au Procureur de la République.

Néanmoins, les résultats obtenus sur les opérateurs agréés sont encourageants, avec 61% des dossiers ayant fait l’objet d’un avis favorable suivi.

La situation préoccupante et la multiplication des sollicitations en matière de trading sur internet fait l’objet d’une vigilance accrue de la part de l’AMF et de l’ACPR qui émettent régulièrement des alertes et publient la liste des opérateurs non habilités en France. Une réflexion avec les services de l’AMF est engagée pour rechercher la possibilité d’émettre des injonctions afin de faire cesser ces comportements illicites.

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