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Fiscalité / ISF

La volonté de l’exécutif de prévenir les abus en matière d’ISF est à l’origine de modifications qui suscitent autant d’interrogations et renforcent...

Expatriés français au Royaume-Uni

L’administration britannique a pris la décision d’interdire le transfert des fonds de pension détenus au Royaume-Uni par les Français vers la France

Abus de faiblesse

User de violence pour faire signer un testament ou encore se faire facturer des travaux pour un prix exorbitant, les affaires se multiplient.

Rescrit fiscal

Le Conseil d’Etat autorise le recours direct contre un rescrit à condition qu’il ait une incidence économique importante

L'édito du rédacteur en chef de l'Agefi Actifs, Jean-François Tardiveau, paru dans notre dernier numéro.

Lois de Finances 2017

Loin de l’exercice de transition pressenti, les échanges parlementaires de la fin d’année 2016 ont porté sur des dispositifs patrimoniaux...

Loi de Finances 2017

Les dirigeants et certains cadres sont concernés par l’appréciation des biens professionnels au regard de l’exonération ISF et par le régime des...

Dernière mise à jour à 17h42
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