Vigilance sur la dimension internationale

Lorsque l’impôt de solidarité sur la fortune comprend une composante à connotation internationale, la domiciliation fiscale est déterminante
Si le résident français sera obligé sur son patrimoine mondial, c’est essentiellement sur son immobilier que le non-résident sera taxé
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Avec une mobilité mondiale croissante des personnes physiques, les conseils patrimoniaux sont de plus en plus confrontés à l’application de règles de fiscalité internationale avec le traitement de situations parfois complexes. A quelques semaines de la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), L’Agefi Actifs revient sur les normes applicables aux situations internationales. Trois hypothèses peuvent se rencontrer en pratique : celle du non-résident, celle du résident fiscal français et celle de l’impatrié.

Domiciliation en France.