Vesta : la première manche aux notaires

La justice a rendu sa décision vendredi 10 juillet au sujet de la procédure engagée par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) à l’encontre de Vesta, un nouveau symbole des professionnels de l’immobilier. Ce dernier étant susceptible de créer une confusion avec le caducée des notaires, le juge des référés a ordonné la cessation de son utilisation et la dépose des enseignes déjà fixées.

Pour sa part, la Fnaim a annoncé faire appel de cette décision "pour ce qui constitue un symbole d’une profession réglementée". « Cette ordonnance va à l’encontre du souhait du législateur, édicté dans la loi ELAN, établissant les agents immobiliers, syndics de copropriété ou administrateurs de biens comme des professions dont le titre est protégé. Le rôle du caducée Vesta est de faire reconnaître auprès du consommateur la légitimité de ces professionnels réglementés, comme le souhaitaient les parlementaires à l’initiative de cette reconnaissance. » a déclaré Jean-Marc Torrolion, président de la Fnaim cité dans un communiqué. "Cette décision va également à l’encontre de l’avis de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle qui ne voyait « aucun doute sérieux concernant l’éligibilité de la marque Vesta à l’enregistrement », a-t-il également rappelé.