Vers un nouveau report du DIC PRIIPs

La commission Econ du Parlement européen a adopté une résolution conforme aux attentes des acteurs financiers
Le trilogue européen se prononcera sur un éventuel report du dispositif courant 2019

La commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen a voté un report au 31 décembre 2021 de l'extension du réglement PRIIPs pour les OPCVM, ont annoncé jeudi 6 décembre l'Association française de la gestion financière (AFG) et la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP). La Place de Paris avait sollicité un délai, le 12 novembre dernier, "face aux risques graves et imminents de désinformation manifeste des investisseurs"

Le document d’information clé (DIC) PRIIPs "contient des informations extrêmement complexes à appréhender pour nos clients, nécessitant une connaissance élevée de la matière financière. La sophistication des nouvelles méthodologies empêche la fourniture d’une information claire, exacte et non trompeuse", avaient fait valoir, outre l'AFG et la CNCGP, l’Association française des investisseurs institutionnels (AF2i), l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim), l’Association nationale des conseils financiers (Anacofi), la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) et France Invest.

La réglementation, qui a pour "objectif légitime de mieux informer les épargnants sur leurs produits d’épargne", a ainsi montré, depuis sa mise en oeuvre partielle en 2018, "d’importantes défaillances qui vont à l’encontre d’une bonne information des clients", ont-ils appuyé.

La Commission réexaminera le règlement PRIIPs de niveau 1 au plus tard le 31 décembre 2019.