Vers un assouplissement du dispositif Dutreil

Le Sénat devance le Gouvernement dans la réforme du pacte Dutreil
Une initiative prématurée selon l’exécutif qui préfère garder la main sur ce sujet
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Le 7 juin dernier, les sénateurs ont adopté une proposition de loi relative à la modernisation du cadre fiscal et réglementaire de la transmission d’entreprise. Un texte qui se veut la transposition législative d’un certain nombre de préconisations contenues dans le rapport d’information présenté en février 2017 par les sénateurs Claude Nougein et Michel Vaspart, au nom de la Délégation sénatoriale aux entreprises. Transmises à l’Assemblée nationale le 8 juin dernier, l’avenir de ces préconisations est incertain.