Vers l’ouverture d’un champ contentieux

Le sujet du passif déductible de l’assiette de l’IFI s’impose à l’attention des conseils patrimoniaux
Les nombreux garde-fous prévus par le législateur sont sources de potentiels désaccords avec le fisc

Patrice BonduelleLuc Jaillais

Patrice Bonduelle, notaire associé, Michelez Paris, chargé d’enseignement, Paris I Panthéon-Sorbonne, et Luc Jaillais, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, coprésident de la commission fiscalité du patrimoine de l’IACF