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Une sanction de l’ACPR contre Société Générale annulée en Conseil d’Etat

Une sanction de l’ACPR contre Société Générale annulée en Conseil d’Etat

Le 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat a annulé une sanction au motif que la commission des sanctions ne pouvait retenir qu’un manquement était établi « sur le seul fondement de son caractère vraisemblable ».

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