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Une publicité qui dérange le Conseil d’Etat

Registre des trusts

Une publicité qui dérange le Conseil d’Etat
Stéphanie Auféril et Marine Dupas, avocates associées, Arkwood

Le législateur a prévu que les constituants, les administrateurs et les bénéficiaires de trusts soient identifiés dans un registre

Le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution du décret publié en mai 2016 qui prévoit l’accès public à cette base de données

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