Contrat en déshérence

Une proposition de loi bientôt présentée à l'Assemblée

La proposition de loi sera présentée en commission mardi 16 juin et dans l’hémicycle le 22 juin

Le député En marche d'Indre-et-Loire et nouveau "Whip" de la commission des finances, Daniel Labaronne, a déposé une proposition de loi pour lutter contre les contrats de retraite supplémentaire non réclamés. Elle sera présentée en commission mardi 16 juin et dans l’hémicycle le 22 juin, indique un communiqué de La République en marche (LREM).

L’objectif est de faciliter les démarches des bénéficiaires de ces contrats tombés dans l’oubli et redonner du pouvoir d’achat aux retraités. Dans le détail, la proposition de loi entend renforcer l’obligation d’information des entreprises en instituant un rappel aux salariés détenteurs d’un contrat de retraite noué dans le cadre professionnel, au moment du départ de l’employé ; Étendre l’information présente sur le portail Info Retraite à la retraite supplémentaire - les assureurs s’engagent à assurer la prise en charge de ce service, avec le GIP Union Retraite - et enfin, mettre en place une campagne de communication grand public sur les nouvelles fonctionnalités d’Info Retraite liées à la retraite supplémentaire.