Une montée en puissance inédite du régulateur européen

L’EIOPA a vu ses capacités d’intervention accrues dans la production des normes et brigue des compétences élargies
La prise en compte d’un environnement réglementaire foisonnant n’est pas sans incidence pour les acteurs français
DR, Valéry JOST, associé, cabinet d’actuariat-conseil Forsides

La profession de l’assurance, réglementée, a toujours été attentive au cadre légal et réglementaire régissant son exercice. Force est de constater que cette attention est aujourd’hui accaparée par l’intense activité du droit communautaire. En moins de quinze mois, d’octobre 2014 à janvier 2016, se sont succédé la finalisation de la directive Solvabilité II, de son règlement délégué, la publication du règlement Priip et la finalisation de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), sans compter les multiples réglementations de niveau inférieur et consultations y afférentes.