Une labellisation européenne des agents généraux «peu probable»

Didier Millerot, chef d'unité assurance à la Commission européenne, est revenu lors d'un colloque organisé par Agéa sur la future stratégie pour les investisseurs particuliers.

La réforme du système de compensation réglementaire de l'Union européenne vise, à rebours de l'empilement législatif des Etats membres, à garantir un semblant de stabilité pour les acteurs économiques. Pour François Xavier-Bellamy, présent au Sénat lors d'un colloque sur les agents d'assurance au prisme des règles communautaires organisé par Agéa, la règle du «one in, one out» est encore loin. «Le bilan actuel tourne autour de six réglementations adoptées pour une supprimée, avance-t-il. L'assurance est politique car elle garantit la stabilité de notre société, et notre écosystème assurantiel fonctionne.» Derrière la harangue des agents généraux présents dans la salle, une supplique adressée à la Commission européenne (CE) qui doit présenter au premier trimestre 2023 sa stratégie pour les investisseurs particuliers (retail investment strategy) qui s'inscrit dans le projet d'union des marchés de capitaux.

En sécurisant le consommateur, l'Union européenne veut généraliser l'investissement pour «se rapprocher du modèle américain où les marchés financiers jouent un rôle bien plus important qu’en Europe», confesse Didier Millerot, chef d’unité assurance à la CE. Pour ce faire, plusieurs options sont sur la table : encourager la transparence du conseil, améliorer la lisibilité des frais, encadrer plus drastiquement les commissions...  Le label paneuropéen pour les conseillers financiers en fait partie.S'il voit le jour, pourrait-il s'appliquer aux agents généraux ? «Je ne pense pas que ce soit nécessaire ni même faisable, tranche Didier Millerot. La diversité des agents généraux est telle qu'une harmonisation serait difficile.»

Un ADN commun mais peu de constantes

Difficile en effet d'établir des constantes entre les 350.000 agents généraux - qui récoltent un milliard d'euros de prime, dont les deux tiers en IARD - présents dans 22 pays européens. Même les Italiens, qui sont les plus proches du système français, n'ont pas d'exclusivité avec leur compagnie et sont donc courtiers en plus d'être agents généraux. «En Europe, il existe beaucoup de différences dues aux systèmes de normes et aux coutumes de chaque pays, fait savoir Jean-François Mossino, président de la commission des agents du Bipar. L'ADN commun des agents se caractérise par le fait d'être mandataire d'une ou plusieurs compagnies qui les contrôlent et dont ils sont le représentant sur le territoire.»

Didier Millerot rassure : l'Union européenne ne compte pas recourir à une politique industrielle pour réformer la distribution en la coulant dans un moule unique. «Nous avons choisi de réglementer les activités plutôt que les acteurs. La prestation de service comme l'établissement doit pouvoir avoir lieu entre les différents Etats membres sur la base d’un socle de règles minimales offrant des garanties communes. C'est une approche plus flexible que celle des directives Solvabilité, qui règlementent l'activité à partir de l'entité.»

Le représentant de la CE confirme que la directive sur la distribution d'assurance (DDA) ne sera pas révisée sous ce mandat, même si la stratégie pour l'investisseur de détail pourrait amener à des «ajustements ponctuels» du texte. La clause de revue pour février 2021 n'avait à l'époque pas été mise en oeuvre en raison de la transposition tardive due la directive par les Etats membres et de l'absence de recul de la CE.