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Une imposition coupable de complexité et d’injustice

Fiscalité / Plus-values sur cession de titres

Une imposition coupable de complexité et d’injustice © DR
Laurent Benoudiz, expert-comptable, commissaire aux comptes, Bewiz © DR

La loi de Finances rectificative pour 2013 a réformé en profondeur le régime d'imposition des plus-values sur les cessions de titres de sociétés

A l’analyse, ce nouveau régime fiscal se révèle non seulement complexe, mais de surcroît injuste et inéquitable, et ce sur de nombreux aspects

Réaction (1)
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PHILIPPE KOPCIUCH
Report d'imposition
Bonjour, L'auteur indique dans l'exemple de M. Malchanceux, qu'une plus-value en report d'imposition (avant le 1er/01/2000) tombe en cas de nouvel apport de titres en 2015, d'ailleurs sans indiquer si cet apport relève du régime du sursis ou du report d'imposition. Or, je ne vois pas dans l'instruction ce qui permet à l'auteur de conclure à une telle imposition sans vente des titres ? Cordialement.
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