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Une holding animatrice aux contours trop flous

Impôt de solidarité sur la fortune

Une holding animatrice aux contours trop flous © Fotolia
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Compte tenu des risques soulevés par les professionnels, il est parfois recommandé d’adopter la voie alternative de la société interposée

Il ne fait pas bon structurer son entreprise sous la forme d’un groupe. C’est pourtant très souvent le cas (voir le schéma) en raison des nombreux avantages que le dispositif est censé procurer. Néanmoins, le risque fiscal pour l’entrepreneur est aujourd’hui significatif lorsqu’il qualifie la holding d’animatrice. De nombreux régimes fiscaux sont concernés, notamment en matière d’impôt sur le revenu (lire p. 17), de transmission d’entreprise à titre gratuit ou d’ISF. Pour ne pas subir les aléas de cette notion administrative aux contours changeants, les conseillers retiendront dans certaines situations la passivité de la holding.

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