ISF / Bons de capitalisation

Une déclaration de la valeur nominale obligatoire

Une réponse ministérielle du 7 juillet dernier met fin à une ambiguïté qui avait conduit à des pratiques variées
Le contribuable n’est pas autorisé à prendre en compte les moins-values latentes sur les unités de compte des contrats de capitalisation
DR, Clotilde Courtois directrice de l’ingénierie patrimoniale, Caisse d’épargne Ile-de-France et Marc Bornhauser, avocat fiscaliste

Comment déclarer son contrat de capitalisation à l’impôt de solidarité sur la fortune ? Dans une réponse ministérielle Frassa du 7 juillet dernier (1), le ministre des Finances refait le point sur la marche à suivre en la matière.