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Une déclaration de la valeur nominale obligatoire

ISF / Bons de capitalisation

Une déclaration de la valeur nominale obligatoire  © DR
Clotilde Courtois directrice de l’ingénierie patrimoniale, Caisse d’épargne Ile-de-France et Marc Bornhauser, avocat fiscaliste © DR

Une réponse ministérielle du 7 juillet dernier met fin à une ambiguïté qui avait conduit à des pratiques variées

Le contribuable n’est pas autorisé à prendre en compte les moins-values latentes sur les unités de compte des contrats de capitalisation

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