Assurance vie / Réponse Ciot

Une avancée fiscale pour les héritiers

La suppression de la réponse Bacquet par la réponse Ciot est une bonne nouvelle fiscale
Il en va différemment d’un point de vue civil où l’anticipation reste de mise

Un peu plus d’un mois après l’annonce faite par communiqué de presse (1) du ministre des Finances de son intention d’abroger la réponse Bacquet (2), le ministre de l’Economie entérine son abandon, dans une réponse ministérielle « Ciot » du 23 février 2016, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016.