Responsabilité des CGP

Une année riche en enseignements

Le législateur et les régulateurs poursuivent leur effort d’éducation du marché et scrutent tout manquement des acteurs financiers à leur devoir de conseil et d’information, au premier rang desquels se trouvent les conseillers en gestion de patrimoine (CGP).
Aujourd’hui, aucun produit, ni aucun réseau de distribution n’échappent à la surveillance des autorités de régulation et des magistrats, qui fixent des standards d’exigence toujours plus élevés. Comme l’a rappelé l’ACPR, dans l’affaire SGP, il n’y a pas et il ne saurait y avoir de petit conseil pour de petits contrats.

Sanctions administratives. Les sanctions des autorités de contrôle ont marqué l’année 2018. C’est ainsi que le 26 février la commission des sanctions de l’ACPR a condamné la société SGP, courtier d’assurance, à 150.000 euros d’amende pour s’être exonérée de son devoir de conseil. Le courtier a failli en prodiguant des conseils non personnalisés et en manipulant le consentement de ses clients. La lutte anti-blanchiment est également hautement surveillée.