Un think tank veut supprimer la réserve héréditaire

Une telle mesure permettrait de « respecter les dernières volontés de l’individu, réaffirmer le mérite et favoriser la philanthropie », selon Generation Libre.

Mettre fin à la réserve héréditaire, pour « respecter les dernières volontés de l’individu, réaffirmer le mérite et favoriser la philanthropie ». C'est ce que propose Generation Libre, dans un rapport rédigé par Benoît Morel, notaire, et Maxime Sbaihi, directeur général du think tank. La libéralisation de cette part minimale d’héritage aux réservataires, qui « va à l’encontre des libertés individuelles puisqu’elle viole les dernières volontés du défunt », permettrait selon eux une redistribution des richesses. En outre, la réserve héréditaire est accusée de favoriser « la reproduction sociale en imposant une transmission linéaire et obligatoire du patrimoine (qui) contribue à perpétuer une société d’héritiers, et de rentiers, puisque le capital ne circule pas et reste entre les mêmes mains familiales génération après génération », indique le rapport.

A l’heure actuelle, le seul moyen de contourner la réserve héréditaire est l’article L132-13 du Code des assurances qui permet aujourd’hui de gratifier n’importe quel bénéficiaire via l’assurance-vie sans que le montant transmis n’entre dans le champ de la réserve héréditaire, est-il rappelé. Dans ce sens, à l'instar de cette mesure, seules d’éventuelles primes manifestement exagérées seraient sanctionnables, tout comme la possibilité pour les héritiers réservataires d’invoquer judiciairement une fraude à la réserve héréditaire.

Cette contrainte à la liberté testamentaire par l’État est également accusée d'être un frein à la culture philanthropique, dans la mesure où elle empêche l’individu « de donner la part qu’il souhaite de son patrimoine à une cause plus générale que sa propre famille », mais également une atteinte à la propriété privée et aux dernières volontés, pour Generation Libre. En moyenne, un parent ne peut librement léguer à ses deux enfants qu’un tiers de son patrimoine. Le montant annuel d’héritages transmis en France se monte à 250 milliards d’euros, selon les estimations.